L’autorisation parentale pour voyage prend la forme d’une autorisation de sortie du territoire (AST) : un mineur qui quitte la France sans être accompagné d’un de ses parents doit la présenter à la frontière. S’il voyage avec son père ou sa mère, même séparés, aucun formulaire n’est exigé. Les paragraphes suivants détaillent les cas concernés, la signature, les pièces à emporter, la situation des parents séparés et la lettre que certains organisateurs réclament.
Autorisation de sortie du territoire ou lettre de consentement : deux documents distincts
L’AST est le document officiel français, prévu par l’article 371-6 du Code civil. Elle se présente sous la forme d’un formulaire unique, le même pour toutes les destinations.
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La lettre de consentement est un texte libre. Un pays étranger, une compagnie de transport ou un organisateur de séjour peut la demander en plus, selon ses propres règles. L’AST ne remplace donc pas toujours la lettre, et les conditions de la destination peuvent s’ajouter à celles de la France.
Dans quels cas l’autorisation parentale est obligatoire
L’AST s’impose quand le mineur part à l’étranger seul ou sans un de ses parents : voyage avec un grand-parent, un oncle, une tante ou un ami de la famille, colonie de vacances ou séjour linguistique hors de France, voyage scolaire, ou adolescent qui part seul.
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Elle n’est pas demandée quand l’enfant voyage avec son père ou sa mère, y compris si les parents sont séparés ou divorcés. Un mineur qui réside à l’étranger et quitte la France après un séjour est lui aussi dispensé. Un trajet de la métropole vers un département d’outre-mer demande une AST s’il comporte une escale à l’étranger.
Qui signe le formulaire et comment le remplir
La signature d’un seul parent titulaire de l’autorité parentale suffit. Quand l’autorité est conjointe, obtenir l’accord de l’autre parent évite un conflit ; quand un seul parent l’exerce, lui seul peut signer.
Aucun déplacement en mairie, en préfecture ou au commissariat n’est nécessaire. Le formulaire se remplit en ligne puis s’imprime, ou s’imprime vierge pour être complété à la main.
Le parent signataire fixe lui-même la durée de validité : un seul voyage ou une période plus longue, avec un an au maximum. Un formulaire valable six mois, par exemple, couvre plusieurs séjours rapprochés.
Les pièces que l’enfant doit avoir sur lui
Au contrôle, le mineur présente trois documents :
- le formulaire d’AST signé, en version papier ;
- la photocopie lisible de la pièce d’identité en cours de validité du parent signataire ;
- sa propre pièce d’identité, carte d’identité ou passeport selon la destination.
Certains pays exigent aussi un visa. Pour une destination lointaine, les formalités d’entrée à Tahiti montrent le type de démarches à prévoir en amont, en plus de l’AST.
Un seul parent, parents séparés : ce qui est demandé en pratique
Un enfant qui voyage avec un seul de ses parents n’a pas besoin d’AST. Si les noms de famille diffèrent, le livret de famille n’est pas exigé mais en emporter une copie évite des questions, tout comme une lettre de l’autre parent.
Pour des vacances en voiture, par exemple la route des vacances en Espagne, ces papiers se rangent dans la voiture avec les pièces d’identité.
Un parent titulaire de l’autorité parentale peut demander l’opposition à la sortie du territoire (OST) en préfecture ou en sous-préfecture, à la préfecture de police à Paris. Cette mesure d’urgence dure 15 jours au maximum et n’est pas renouvelable. Une interdiction de sortie du territoire peut aussi être prononcée par le juge aux affaires familiales, pour la durée fixée par le jugement ou, à défaut, jusqu’à une nouvelle décision et au plus tard la majorité de l’enfant. Dans les deux cas, le mineur ne peut pas partir, même avec une AST.
Rédiger une lettre d’autorisation parentale quand aucun formulaire n’est imposé
Une lettre sert lorsqu’un transporteur, un organisateur ou un pays de destination la réclame en plus de l’AST. Elle doit rester simple et complète :
- l’identité de l’enfant, des parents et de l’accompagnateur ;
- la destination et les dates du voyage ;
- un numéro de téléphone où joindre les parents ;
- la date et la signature du parent.
Certains organisateurs la demandent pour un mineur qui voyage sans ses parents. Lors d’un vol long avec des enfants, l’enfant peut voyager avec un adulte de la famille : la lettre et l’AST se glissent alors dans le même dossier de voyage.
Il en va de même pour des vacances en mer. Les critères pour une première croisière incluent de vérifier auprès de la compagnie les documents demandés aux mineurs non accompagnés d’un parent.
Avant le départ, vérifier les pièces à la veille du voyage suffit à éviter un refus d’embarquement. Le formulaire signé, la copie de la pièce d’identité du parent et la lettre éventuelle forment un dossier complet.
